Forfait-jours : Des « contraintes internes à l’entreprise » ne peuvent pas justifier un manque de respect de l’obligation de suivi de la charge de travail du salarié
Article juridique – Droit du travail et social Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a interprété de manière stricte les dispositions d’ordre public de l’article L.3121-60 du Code du travail selon lequel, pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, « l’employeur s’assure […]