Honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé, de représentation en justice et de plaidoirie sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le cabinet DSE Avocats évoquera avec vous dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.

La première consultation, sans support écrit, est facturée 90 € TTC.

Pour la suite du dossier, les honoraires sont déterminés selon les critères suivants (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) :

  • La nature et la complexité de l’affaire
  • Les diligences effectuées
  • Les frais de fonctionnement exposés par l’avocat
  • La notoriété, l’expérience et la spécialisation éventuelle de l’avocat
  • La situation pécuniaire du client

Les missions et la facturation des prestations du cabinet sont systématiquement encadrées par une convention d’honoraires ou une lettre de mission.

Selon la prestation, l’honoraire peut être fixé :

Au temps passé

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.

Au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Le cas échéant, l’honoraire initial peut être complété par un honoraire de résultat préalablement convenu avec le client. Celui-ci se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

Dans certains cas, le client peut bénéficier d’une prise en charge des honoraires :
  • par une compagnie d’assurance au titre d’un contrat de protection juridique s’il est bénéficiaire d’un tel contrat,
  • au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de conditions de ressources.
Outre les honoraires, le client peut être amené à régler différents frais :
  • frais liés au dossier (photocopie, frais postaux, etc),
  • frais de déplacements.