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SELARL DSE Avocats
27 rue Jean Macé – 29200 BREST
Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro : 847 506 409 00014
Représentée par Maître Sophie DENIEL et Maître Estelle DERRIEN, Avocates au Barreau de BREST.
Tel : 02 56 31 10 31

Création du site internet :

agence b. – 226 rue de Verdun – 29200 BREST

Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.

Hébergeur :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réglementation applicable :

Avocates inscrites au Barreau de BREST, Maître Sophie DENIEL et Maître Estelle DERRIEN sont soumises au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de BREST.

Assurance professionnelle :

Maître Sophie DENIEL et Maître Estelle DERRIEN disposent d’une police d’assurance applicable à toutes leurs activités professionnelles autorisées, souscrite à leur profit par le Barreau de BREST par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot à AIX EN PROVENCE (13100), et garantissant leur responsabilité professionnelle ainsi que leur représentation des fonds qui leur seraient confiés.

Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat :

L’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Vous trouverez ci-après les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession d’Avocat :

Madame Carole PASCAREL
180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr/

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.

Confidentialité et données personnelles :

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978).

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