La proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans sera discutée au Sénat le 14 novembre 2024

Article juridique – Droit animalier

La proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, déposée le 27 mars 2024 par la sénatrice Samantha CAZEBONNE et le sénateur Arnaud BAZIN, sera discutée en première lecture au Sénat le 14 novembre 2024.
Comme le rappelle l’exposé des motifs afférent, cette proposition de loi s’inscrit plus généralement dans la volonté du législateur et de l’État « de protéger les mineurs de l’exposition à la violence, au titre de leur vulnérabilité, unanimement et légalement établie ». En effet et notamment, « toutes les voix convergent et unanimement s’accordent pour préserver les mineurs de l’exposition à la violence, quelle qu’elle soit. De fait, chacun sait qu’une telle exposition engendre une confusion des valeurs, laquelle peut contribuer à un état violent ».

De précédentes propositions de loi avaient d’ores et déjà été déposées au Sénat en ce sens par le passé.
Tel était notamment le cas de la proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans déposée le 22 novembre 2023, ou encore celle visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans déposée le 10 janvier précédent.
Elles n’avaient toutefois pas été fixées à l’ordre du jour.

➡️ Proposition de loi déposée au Sénat le 27 mars 2024
➡️ Proposition de loi déposée au Sénat le 10 janvier 2023
➡️ Proposition de loi déposée au Sénat le 22 novembre 2023