N’oubliez pas la laisse de votre chien lors des promenades en forêt du 15 avril au 30 juin !

Article juridique – Droit animalier

Selon l’arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens, « dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ». Cette disposition (issue de l’arrêté du 31 juillet 1989), a notamment pour buts de prévenir la destruction des oiseaux et favoriser leur repeuplement.
En dehors de la période du 15 avril au 30 juin suivant, l’arrêté susvisé précise plus généralement qu’ « il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs ». Selon le Code rural et de la pêche maritime, « est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres », ainsi que « tout chien abandonné, livré à son seul instinct ».

➡️ Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens
➡️ Article L.211-23 du Code rural et de la pêche maritime
➡️ Article de l’OFB : « Promener mon chien sans laisse en forêt : je peux ou je ne peux pas ? »