Droit de la fonction publique
Le Cabinet DSE Avocats assure le conseil et la défense des agents publics (fonctionnaires, contractuels, vacataires) des trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière.
Il saura répondre à vos questions relatives :
- à l'entrée dans le service (concours, titularisation...),
- aux droits et obligations des agents publics tout au long de leur carrière (discipline, congés, cumul d'activités, harcèlement, discrimination, accident et maladie imputable au service...),
- à la sortie de carrière (licenciement, retraite...).
Le Cabinet DSE Avocats vous assiste et vous défend dans le cadre des procédures engagées pour solliciter l’annulation d’une décision et/ou une indemnisation du préjudice devant les juridictions administratives :
- Tribunal administratif
- Cour administrative d'appel