Droit de la fonction publique

Le Cabinet DSE Avocats assure le conseil et la défense des agents publics (fonctionnaires, contractuels, vacataires) des trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière.

Il saura répondre à vos questions relatives :

  • à l'entrée dans le service (concours, titularisation...),
  • aux droits et obligations des agents publics tout au long de leur carrière (discipline, congés, cumul d'activités, harcèlement, discrimination, accident et maladie imputable au service...),
  • à la sortie de carrière (licenciement, retraite...).

Le Cabinet DSE Avocats vous assiste et vous défend dans le cadre des procédures engagées pour solliciter l’annulation d’une décision et/ou une indemnisation du préjudice devant les juridictions administratives :

  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel