Également appelé Droit animal, Droit de l’animal, Droit des animaux ou encore Droit du Vivant, la particularité du Droit animalier réside dans sa complexité en ce qu’il relève de plusieurs pans du Droit.
Le cabinet DSE Avocats pourra ainsi et notamment conseiller et assister les associations, fondations, sociétés et particuliers, dans le cadre de :
Plainte et constitution de partie civile pour mauvais traitements, actes de cruauté, sévices graves, abandon ...
Garde à vue, audition et poursuite d’un défenseur de la cause animale
Contestation de décisions administratives
Acquisition d’un animal
Responsabilité civile du fait des animaux
Il mettra ainsi ses compétences au profit de tous les animaux.
Animaux domestiques
Animaux de compagnie
Animaux d'élevage
Animaux de laboratoire
Espèces protégées
Animaux chassables ou pêchables
Animaux de divertissement
Animaux sauvages d'espèces non protégées
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.J'ai comprisPolitique de confidentialité