Droit animalier

Également appelé Droit animal, Droit de l’animal, Droit des animaux ou encore Droit du Vivant, la particularité du Droit animalier réside dans sa complexité en ce qu’il relève de plusieurs pans du Droit.

Le cabinet DSE Avocats pourra ainsi et notamment conseiller et assister les associations, fondations, sociétés et particuliers, dans le cadre de :

  • Plainte et constitution de partie civile pour mauvais traitements, actes de cruauté, sévices graves, abandon ...
  • Garde à vue, audition et poursuite d’un défenseur de la cause animale
  • Contestation de décisions administratives
  • Acquisition d’un animal
  • Responsabilité civile du fait des animaux

Il mettra ainsi ses compétences au profit de tous les animaux.

  • Animaux domestiques
  • Animaux de compagnie
  • Animaux d'élevage
  • Animaux de laboratoire
  • Espèces protégées
  • Animaux chassables ou pêchables
  • Animaux de divertissement
  • Animaux sauvages d'espèces non protégées